Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA ;
Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines SA le 4 août 2009 ;
Vu les échanges entre la DGAC et la société Vueling Airlines SA des 11 et 15 septembre 2025,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 juin 2026 :
« Marseille-Alger (Algérie). »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 28 mars 2026 :
« Marseille-Alger (Algérie). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.