Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052294944
Le forfait mensuel de rémunération des personnels ouvriers prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé comprend :
1° Le salaire mensuel forfaitaire de base défini à l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé ;
2° La prime mensuelle de rendement définie à l'article 3 du même décret ;
3° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 6 du même décret sur la base du montant moyen des sommes versées au bénéficiaire au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.
Article 2 JORFARTI000052294949
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Article 3 JORFARTI000052294950
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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