Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 2025
Publié le27 septembre 2025
PublicationJORF n°0226 du 27 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2522296A
IdentifiantJORFTEXT000052294970
RéférenceArrêté du 2 juillet 2025 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 27 septembre 2025, NOR MICE2522296ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052294971

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 2 juillet 2025, sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :

- JMC TELEPROGRAMMES, société immatriculée sous le numéro 413 603 341 RCS Marseille ; - LF PRODUCTION, société immatriculée sous le numéro 507 960 144 RCS Bobigny ; - PSNEWZ, société immatriculée sous le numéro 937 654 333 RCS Pontoise ; - SOCRATE MEDIAS, société immatriculée sous le numéro 929 872 117 RCS Paris.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052294970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).