Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du port du Verdon-sur-Mer, il est créé, du mardi 30 septembre 2025 au vendredi 31 octobre 2025, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection d'activités particulières sur le port du Verdon-sur-Mer.
2. ZIT VERDON 2.1. Limites latérales
Cercle de 4,63 kilomètres (2,5 NM) de rayon centré sur 45°32ʹ21ʺN - 001°02ʹ25ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 000 mètres (3300 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du mardi 30 septembre 2025 à 19 heures au vendredi 31 octobre 2025 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
La zone coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la ZIT VERDON est interdite à tout aéronef y compris ceux circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou de transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
3. Services rendus
Les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien avec lesquels la ZIT VERDON interfère.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 25 septembre 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire, E. Herbaut Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.