Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 2025
Publié le28 septembre 2025
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2526568A
IdentifiantJORFTEXT000052296123
RéférenceArrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 28 septembre 2025, NOR TSSN2526568ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de l'article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 18 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052296131

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :

M. AGGUINI (Madjid), né le 4 février 1979 à Tizi Ouzou (Algérie) ;

Mme AOUADHI (Najla), née le 21 juin 1990 à Bousalem Tunis (Tunisie) ;

Mme BELMELLAT (Fatima), épouse HANI, née le 17 janvier 1975 à Azazga (Algérie) ;

M. BOUCHAREB (Khemissi), né le 21 décembre 1969 à Houari Boumediene (Algérie) ;

M. CHABANE (Said), né le 4 février 1979 à Maatkas (Algérie) ;

M. DIALLO (Amadou, Tidiane), né le 23 avril 1978 à Conakry (Guinée) ;

Mme LIMAM (Yosra), épouse GAHA, née le 22 juin 1986 à Lyon (France) ;

M. MAKHLOUF (Mahfoud), né le 2 avril 1960 à Tizi N'Tleta (Algérie) ;

Mme SIDALI (Hafida), née le 31 décembre 1975 à Tigzirt (Algérie).

Article 2 JORFARTI000052296134

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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