Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2025 relatif à l'expérimentation « IATROPREV 2 : optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée, dans l'objectif de réduire le risque iatrogène » ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « IATROPREV 2 : optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée, dans l'objectif de réduire le risque iatrogène » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 15 septembre 2025,
Arrêtent :
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « IATROPREV 2 : optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée, dans l'objectif de réduire le risque iatrogène » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 3 juin 2025 susvisé.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51