Article 1 JORFARTI000052328451
Après le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2024 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Titre à finalité professionnelle Commis de cuisine ; »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2025
NatureArrêté
Signé le29 août 2025
Publié le1er octobre 2025
PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2514358A
IdentifiantJORFTEXT000052328447
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052328453
Au second alinéa de l'article 7 du même arrêté, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ».
Article 3 JORFARTI000052328455
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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