Article 1 JORFARTI000052328495
L'annexe III bis, intitulée « Liste des compétences professionnelles pour le LSL », de l'arrêté du 27 avril 2023 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2025
NatureArrêté
Signé le29 août 2025
Publié le1er octobre 2025
PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2521605A
IdentifiantJORFTEXT000052328491
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052328497
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
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Code de l'éducation
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