Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile | Taux applicables (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) | |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 26 |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 15 |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) | |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 16 |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 13 |
Fait le 29 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, A. Pillan
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.