Article 1 JORFARTI000052328911
L'officier désigné ci-après est nommé au poste d'attaché de défense suivant :
MARINE NATIONALE
Le capitaine de vaisseau :
DAUMAS (Frédéric, Jean, Robert). | Singapour |
Journal officiel · Décret
Décret du 29 septembre 2025 portant nomination d'un attaché de défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 2025
Publié le1er octobre 2025
PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2526285D
IdentifiantJORFTEXT000052328909
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 modifié relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger ;
Vu la décision individuelle d'agrément du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052328912
La date de prise de fonctions sera précisée par décision ministérielle.
Article 3 JORFARTI000052328913
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre des armées, Sébastien Lecornu