Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 2025
Publié le1er octobre 2025
PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2526522A
IdentifiantJORFTEXT000052328918
RéférenceArrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), JO du 1er octobre 2025, NOR ARMF2526522ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052328919

Par arrêté du ministre des armées en date du 25 septembre 2025, M. Adrien DOUTRES, adjudant, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux, en remplacement de M. Frédéric SAUBEAU.

M. Adrien DOUTRES peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052328918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).