Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 2025
Publié le3 octobre 2025
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2524570A
IdentifiantJORFTEXT000052345537
RéférenceArrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles), JO du 3 octobre 2025, NOR MICB2524570ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 modifié fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052345542

M. Damien HEURTEBISE, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur des affaires culturelles de la Guadeloupe (groupe IV), à compter du 1er novembre 2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000052345543

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais La ministre de la culture, Rachida Dati Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052345537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).