Journal officiel · Décision

Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 septembre 2025
Publié le4 octobre 2025
PublicationJORF n°0232 du 4 octobre 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOA2526163S
IdentifiantJORFTEXT000052353439
RéférenceDécision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 4 octobre 2025, NOR SPOA2526163SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052353445

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire, à Mme Anne-Claire HOULEY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.

Article 2 JORFARTI000052353446

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2025.

T. Le Goff

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052353439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).