Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu l'accord-cadre de coopération internationale en date du 9 décembre 2024 passé entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une part et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation produite par le bureau culturel de l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite, selon lequel le diplôme de spécialiste « Saudi Board » en obstétrique et gynécologie délivré le 21 novembre 2023 par la Commission saoudienne des spécialités de santé en Arabie Saoudite, obtenu par M. ALKHALIFAH Osama, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en obstétrique et gynécologie ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le groupe Assistance publique-hôpitaux de Paris - Université Paris Saclay en date du 1er avril 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 23 septembre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052355004
M. ALKHALIFHA (Osama, Mohammed, S), né le 30 juin 1990 à Alrass (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, dirigé par le Pr Mickaël Grynberg, hôpital Antoine Béclère - Assistance publique-hôpitaux de Paris Sorbonne Université, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000052355005
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux années prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000052355008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique