Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu la convention de coopération internationale en date du 1er juillet 2025 passée entre l'Association Hôpital Saint-Joseph de Marseille, d'une part, et l'Hôpital Sacré Cœur de Montréal (Canada), d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu la confirmation des qualifications et des titres du Collège royal produite par le Collège royal des médecins et chirurgiens (Canada), selon lequel le diplôme de spécialiste en gastroentérologie obtenu le 8 octobre 2024 à Montréal (Canada), par M. CHENNOUF (Mohamed-Anas) lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en gastroentérologie ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'hôpital Saint-Joseph à Marseille en date du 11 février 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 19 septembre 2025,
Arrête :
M. CHENNOUF (Mohamed-Anas), né le 26 juin 1996 à Montréal (Canada), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'hépato-gastroentérologie et endoscopie digestive, dirigé par le Dr Xavier Adhoute, hôpital Saint-Joseph-Marseille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de quinze mois, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy