Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le contrat de coopération internationale du 7 mars 2025 passé entre l'Institut Gustave Roussy, d'une part et l'Hôpital du collège universitaire de Londres (Angleterre), d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de l'article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation de statut professionnel actuel par le GMC - Ordre des médecins britannique, selon lequel le diplôme de spécialiste en oncologie médicale obtenu le 2 octobre 2019 en Angleterre, par Mme MILIC Marina, lui permet de porter le titre professionnel de médecine spécialiste en oncologie médicale ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'Institut Gustave Roussy à Villejuif en date du 22 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 19 septembre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052355036
Mme MILIC (Marina), née le 1er novembre 1982 à Zenica (Bosnie-Herzégovine), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « oncologie option médicale » en qualité de praticien contractuel, au sein du département d'innovation thérapeutique et des essais précoces/département de médecine oncologie, dirigé par le Pr Christophe Massard - Institut Gustave Roussy, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000052355037
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000052355040
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
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Code de la santé publique