Journal officiel · Décret

Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 2025
Publié le7 octobre 2025
PublicationJORF n°0235 du 7 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH2519732D
IdentifiantJORFTEXT000052367201
RéférenceDécret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), JO du 7 octobre 2025, NOR MENH2519732DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 42 et 49-2 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 ;

Vu le procès-verbal des résultats d'admission du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de science politique en date du 23 mai 2025 ;

Vu la réunion d'affectation des lauréats du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de science politique en date du 30 mai 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052367210

Les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline science politique, sont nommées, à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2025-2026, en qualité de professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :

Mme Juliette FAURE, université de Lille.

M. Cédric PASSARD, université Lyon III.

M. Olivier PROVINI, université de Lorraine.

Article 2 JORFARTI000052367211

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052367201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).