La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052372861
Délégation est donnée à M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet, à M. Ludovic PACAUD, directeur adjoint de cabinet, et à M. Valentin MESTRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000052372863
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2025.
Annie Genevard
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