Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 2025
Publié le9 octobre 2025
PublicationJORF n°0237 du 9 octobre 2025
AutoritéMinistère de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique
NORAPFF2526226A
IdentifiantJORFTEXT000052376116
RéférenceArrêté du 24 septembre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat, JO du 9 octobre 2025, NOR APFF2526226ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052376117

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2025, un emploi d'administrateur de l'Etat est offert, au titre de l'année 2026, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat, en application du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :

- ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 1 emploi.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052376116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).