Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),
Décide :
La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après le sixième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2-2. Mme Marie MONGIN, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Magnin”, à Dijon ; »
2° Le cinquième alinéa de l'article 3 est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2025.
J.-F. Hebert