Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction de la direction générale de l'administration et de la fonction publique relative à la fixation des taux de promotion pour les corps de catégories B et C pour l'année 2026 en date du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 19 août 2025,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, des corps du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | Taux applicables en 2026 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement - durable (Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012) | |
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure | 16 |
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle | 13 |
Corps des techniciens supérieurs du développement durable (Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012) | |
Technicien supérieur principal du développement durable | 16 |
Technicien supérieur en chef du développement durable | 13 |
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 26 |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 15 |
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint technique principal de 2e classe | 26 |
Adjoint technique principal de 1re classe | 15 |
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023) | |
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 26 |
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 15 |
Corps des syndics des gens de mer (Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000) | |
Syndic des gens de mer principal de 2e classe | 26 |
Syndic des gens de mer principal de 1re classe | 15 |
Fait le 29 août 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des ressources humaines, C. Tranchant Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des ressources humaines, C. Tranchant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.