Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 2025
Publié le10 octobre 2025
PublicationJORF n°0238 du 10 octobre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORTSSN2527589A
IdentifiantJORFTEXT000052377801
RéférenceArrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 10 octobre 2025, NOR TSSN2527589ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052377808

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » les personnes dont les noms suivent :

Mme ABOURA (Lali), née le 2 mars 1986 à Oran (Algérie) ;

M. BANGOURA (Abdoulaye Aissata), né le 26 mars 1985 à Conakry (Guinée) ;

Mme KOUNKOU NDOULA (Esperance Aubaine), née le 4 décembre 1976 à Brazzaville (République du Congo) ;

Mme RUMAUX PAGATHE (Hubertina Fetrarivo Seheno), épouse RANDRIANJAFY, née le 17 février 1988 à Antananarivo (Madagascar) ;

M. SANOU (Yacouba), né le 15 août 1982 à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso).

Article 2 JORFARTI000052377810

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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