Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2025
Publié le11 octobre 2025
PublicationJORF n°0239 du 11 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
NORATDC2527342A
IdentifiantJORFTEXT000052380760
RéférenceArrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), JO du 11 octobre 2025, NOR ATDC2527342ALégifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052380764

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement.

Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à M. Yoann N'koumba N'koumba, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement.

Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Diaty Coulibaly, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement.

Article 2 JORFARTI000052380765

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2025.

Éric Woerth

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052380760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).