Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 7 octobre 2025,
Arrête :
En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation », la personne dont le nom suit :
Mme KHALED (Ameni), épouse OUERHANI, née le 22 avril 1988 à Kasserine (Tunisie).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy