Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052385162
Délégation est donnée à Mme Pauline PANNIER, directrice du cabinet, et à M. Pierre-Noël CLAUZADE, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000052385164
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2025.
Philippe Baptiste
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