La ministre auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052396677
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Alexandre ESCORCIA, directeur de cabinet.
M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.
Mme Pauline LE ROUX, cheffe de cabinet.
Article 2 JORFARTI000052396679
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2025.
Alice Rufo
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