Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Marine MANTEL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2025.
Jean-Pierre Farandou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.