Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le17 octobre 2025
PublicationJORF n°0245 du 17 octobre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2526154A
IdentifiantJORFTEXT000052398812
RéférenceArrêté du 14 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 17 octobre 2025, NOR MICC2526154ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052398816

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;

- Hessisches Landesmuseum Darmstadt, Darmstadt, Allemagne ;

- Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen - K20, Düsseldorf, Allemagne ;

- Sprengel Museum Hannover, Hanovre, Allemagne ;

- Arp Museum Bahnhof Rolandseck, Remagen, Allemagne ;

- Museum Ulm, Ulm, Allemagne ;

- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para el Arte (FABA), Bruxelles, Belgique ;

- Instituto de Arquitetos do Brasil - São Paulo (IABSP), São Paulo, Brésil ;

- Louisiana Museum of Modern Art, Humlebæk, Danemark ;

- Museo de Arte Contemporáneo de Barcelona - MACBA, Barcelone, Espagne ;

- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- Museo Picasso Málaga, Malaga, Espagne ;

- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;

- University of California, Berkeley Art Museum and Pacific Film Archive, Berkeley, CA, Etats-Unis ;

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Museum of Contemporary Art Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, OH, Etats-Unis ;

- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;

- Honolulu Museum of Art, Honolulu, HI, Etats-Unis ;

- The Menil Collection, Houston, TX, Etats-Unis ;

- The Broad Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;

- The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;

- Calder Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, Y, Etats-Unis ;

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Frances Lehman Loeb Art Center, Vassar College, Poughkeepsie, NY, Etats-Unis ;

- San Francisco Museum of Modern Art - SFMoMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Kim and Jon Shirley Foundation, Seattle, WA, Etats-Unis ;

- Seattle Art Museum, Seattle, WA, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;

- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;

- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « ALEXANDER CALDER » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 15 avril 2026 au 16 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 mars 2026 au 18 septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000052398817

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052398818

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias, S. Aubert

Textes cités liens · DILA2

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