Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052398823
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Republic of Cyprus, Deputy Ministry of Culture, Department of Antiquities, Nicosie, Chypre ;
- Costas Argyrou Museum, Mazotos, Chypre ;
- State Gallery of Contemporary Cypriot Art, Nicosie, Chypre,
prêtés à l'exposition « CHYPRE AU LOUVRE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 10 février 2026 au 22 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 janvier 2026 au 10 juillet 2026.
Article 2 JORFARTI000052398824
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000052398825
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias, S. Aubert
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