Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052398830
Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 11 février 2025 (NOR : MICC2503230A), publié au Journal officiel de la République française du 19 février 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à l'Autorité nationale palestinienne et déposés au Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « TRÉSORS SAUVÉS DE GAZA, 5000 ANS D'HISTOIRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 2 avril 2025 au 7 décembre 2025, sont prorogées jusqu'au 19 décembre 2025.
Article 2 JORFARTI000052398831
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias, S. Aubert
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