Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « MANGA. TOUT UN ART ! » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 19 novembre 2025 au 9 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 novembre 2025 au 19 mars 2026.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres