Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052404062
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
- Kernel Panic, Bruxelles, Belgique ;
- Musée international du Carnaval et du Masque - Mumask, Binche, Belgique ;
- Colors of Carnaval, Herve, Belgique ;
- Centre de la Gravure et de l'Image imprimée, La Louvière, Belgique ;
- Musée des Beaux-Arts de Liège / La Boverie, Liège, Belgique ;
- Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie,
prêtés à l'exposition « CARNAVALS D'ICI ET D'AILLEURS » organisée et présentée à l'Hôtel départemental des expositions du Var, Draguignan, du 13 décembre 2025 au 22 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 novembre 2025 au 12 avril 2026.
Article 2 JORFARTI000052404063
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000052404064
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
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