Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 2025
Publié le21 octobre 2025
PublicationJORF n°0248 du 21 octobre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2528282A
IdentifiantJORFTEXT000052404236
RéférenceArrêté du 10 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), JO du 21 octobre 2025, NOR ARMF2528282ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052404237

Par arrêté du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, en date du 10 octobre 2025, M. Lilian GREAULT, adjoint administratif, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de l'administration centrale, située à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale, en remplacement de M. Kemry CARRONNIER.

M. Lilian GREAULT peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052404236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).