Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le21 octobre 2025
PublicationJORF n°0248 du 21 octobre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2528116A
IdentifiantJORFTEXT000052404242
RéférenceArrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances), JO du 21 octobre 2025, NOR ARMF2528116ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052404243

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 14 octobre 2025 :

I. - Mme Stacy MEILLIERE, sergente-chef, est nommée régisseuse de la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien commissariat (GSC) de Bourges, située à Bourges, en remplacement de M. Alain AUBIN.

II. - Mme Stacy MEILLIERE peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

III. - En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Orlane BEDIN, sergente, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

IV. - Mme Orlane BEDIN peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 précité.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052404242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).