Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 2025
Publié le21 octobre 2025
PublicationJORF n°0248 du 21 octobre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2528368A
IdentifiantJORFTEXT000052404247
RéférenceArrêté du 15 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), JO du 21 octobre 2025, NOR ARMF2528368ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052404248

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 15 octobre 2025, Mme Sophie MARTINS, adjudante, est nommée, mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plateforme commissariat Paris (PFC Paris), située à Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de M. Hugo FRAICHARD.

Mme Sophie MARTINS peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052404247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).