Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
PublicationJORF n°0249 du 22 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2528173A
IdentifiantJORFTEXT000052407259
RéférenceArrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, JO du 22 octobre 2025, NOR INTE2528173ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde le 14 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052407267

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs qui se déroulera le 15 octobre 2025 à Bruges (33).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 JORFARTI000052407269

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, G. Jeffroy

Textes cités liens · DILA4

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052407259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).