Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment son article 1er ;
Vu le décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. STRUBEL (Vincent) ;
Vu la décision du 16 juillet 2025 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Décide :
Délégation est donnée au général Stéphane BAJARD, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence de l'agence.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2025.
V. Strubel