Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment ses articles 1er et 4 ;
Vu le décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. STRUBEL (Vincent) ;
Vu la décision du 25 juillet 2025 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Décide :
Délégation est donnée au général Stéphane BAJARD, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2025.
V. Strubel