La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
Article 1 JORFARTI000052416055
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2 :
- au 2, les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;
- au 3, les mots : « Mme Sylvie Amiel, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés ;
2° A l'article 6 :
- les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;
- avant les mots : « à M. Brice », sont insérés les mots : « M. Antoine Branchereau, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, » ;
- les mots : « Mme Emilie Janin, chargée de mission, attachée d'administration de l'Etat et à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000052416056
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour la secrétaire générale et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, N. Le Quellenec
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