Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052416089
Les biens culturels de Vlasto KOPAČ (1913-2006) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Muzej novejše in sodobne zgodovine Slovenije (MNSZS), Ljubljana, Slovénie, prêtés pour être présentés dans les espaces dédiés à l'art en déportation au musée de la Résistance et de la Déportation, Besançon, du 2 février 2026 au 30 avril 2026, dans le cadre d'un partenariat franco-slovène, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 novembre 2025 au 15 mai 2026.
Article 2 JORFARTI000052416090
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000052416091
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
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