Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 2025
Publié le23 octobre 2025
PublicationJORF n°0250 du 23 octobre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2527904A
IdentifiantJORFTEXT000052416099
RéférenceArrêté du 20 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 23 octobre 2025, NOR MICC2527904ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052416103

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Philipps Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;

- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;

- The Israel Museum, Jérusalem, Israël ;

- Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël ;

- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea - GNAMC, Rome, Italie ;

- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;

- The Barber Institute of Fine Arts, University of Birmingham, Birmingham, Royaume-Uni ;

- Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;

- Museo d'arte della Svizzera italiana - MASI, Lugano, Suisse ;

- Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Suisse,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « COURBET, PISSARRO, CÉZANNE » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 12 mars 2026 au 2 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2026 au 2 septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000052416104

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052416105

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052416099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).