Article 1 JORFARTI000052416473
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Caroline MISSIR, agent contractuel, dans l'emploi de directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé, à compter du 1er novembre 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 octobre 2025 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé - Mme MISSIR (Marie-Caroline)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 2025
Publié le23 octobre 2025
PublicationJORF n°0250 du 23 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND2525763D
IdentifiantJORFTEXT000052416469
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 modifié relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret du 15 mars 2023 portant renouvellement de la directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052416474
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code de l'éducation