Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2152-1, L. 2152-2 et L. 2152-4,
Arrêtent :
Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, les organisations professionnelles de travailleurs indépendants suivantes :
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 42,44 % ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 27,84 % ; - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 16,48 % ; - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 12,08 %.
Le nombre de membres que chaque organisation représentative mentionnée à l'article 1er désigne pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 1° Au titre des représentants des travailleurs indépendants en activité :
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 4 ; - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 2 ; - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 2.
2° Au titre des représentants des travailleurs indépendants retraités :
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ; - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 1 ; - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1.
L'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P. Pribile Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P. Pribile
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.