Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Article 1 JORFARTI000052431181

L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 6412-25, R. 6412-26, R. 6412-27 et R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à effectuer : « I.-Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. « II.-Jusqu'au 31 octobre 2030, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe au présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans ladite annexe. »

Article 2 JORFARTI000052431187

La liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000052431189

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000052431191

ANNEXE

LIAISONS INTERNATIONALES EXTRACOMMUNAUTAIRES

Arabie Saoudite :

Lyon-Djeddah ;

Lyon-Médine ;

Marseille-Djeddah ;

Marseille-Médine ;

Paris-Djeddah ;

Paris-Médine ;

Toulouse-Djeddah.

Algérie :

Lyon-Alger ;

Lyon-Bejaïa ;

Lyon-Constantine ;

Lyon-Oran ;

Lyon-Tlemcen ;

Marseille-Alger ;

Marseille-Annaba ;

Marseille-Sétif ;

Montpellier-Alger ;

Montpellier-Oran ;

Nantes-Alger ;

Nantes-Constantine ;

Nantes-Oran ;

Nice-Alger ;

Paris-Alger ;

Paris-Bejaïa ;

Paris-Biskra ;

Paris-Constantine ;

Paris-Oran ;

Paris-Sétif ;

Paris-Tlemcen ;

Strasbourg-Alger ;

Strasbourg-Constantine ;

Toulouse-Alger ;

Toulouse-Oran.

Cap-Vert :

Bordeaux-Boa Vista ;

Bordeaux-Sal ;

Lyon-Sal ;

Lyon-Praia ;

Marseille-Sal ;

Marseille-Praia ;

Nantes-Boa Vista ;

Nantes-Sal ;

Paris-Boa Vista ;

Paris-Praia ;

Paris-Sal ;

Paris-Saint-Vincent ;

Toulouse-Boa Vista ;

Toulouse-Sal.

Egypte :

Bordeaux-Hurghada ;

Lyon-Hurghada ;

Lyon-Le Caire, dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les aéroports français hors Paris ;

Marseille-Hurghada ;

Marseille-Le Caire, dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les aéroports français hors Paris ;

Nantes-Hurghada ;

Nantes-Le Caire, dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les aéroports français hors Paris ;

Paris-Charm El-Cheikh ;

Paris-Hurghada ;

Paris-Le Caire, dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires ;

Paris-Louqsor ;

Toulouse-Hurghada.

Emirats Arabes Unis, dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires réparties entre les trois aéroports français :

Lyon-Dubaï ;

Marseille-Dubaï ;

Toulouse-Dubaï.

Liban :

Lyon-Beyrouth, dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;

Marseille-Beyrouth, dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;

Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :

Montpellier-Beyrouth,

Nice-Beyrouth ;

Paris-Beyrouth, dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires.

Sénégal :

Bordeaux-Dakar ;

Lille-Dakar ;

Lyon-Dakar ;

Marseille-Dakar ;

Nantes-Dakar ;

Nice-Dakar ;

Toulouse-Dakar.

Tunisie :

Bordeaux-Djerba ;

Bordeaux-Tunis ;

Lyon-Djerba ;

Lyon-Monastir ;

Lyon-Sfax ;

Lyon-Tunis ;

Marseille-Djerba ;

Marseille-Monastir ;

Marseille-Tunis ;

Montpellier-Tunis ;

Nantes-Djerba ;

Nantes-Monastir ;

Nantes-Tunis ;

Nice-Djerba ;

Nice-Monastir ;

Nice-Tunis ;

Paris-Djerba ;

Paris-Hammamet ;

Paris-Monastir ;

Paris-Sfax ;

Paris-Tunis ;

Paris-Tozeur ;

Strasbourg-Djerba ;

Strasbourg-Tunis ;

Toulouse-Djerba ;

Toulouse-Tunis.

Turquie :

Bordeaux-Istanbul ;

Lyon-Antalya ;

Lyon-Istanbul ;

Marseille-Antalya ;

Montpellier-Istanbul ;

Nantes-Antalya ;

Nantes-Istanbul ;

Paris-Ankara ;

Paris-Antalya ;

Paris-Bodrum ;

Paris-Istanbul ;

Paris-Izmir ;

Strasbourg-Istanbul.