Article 1 JORFARTI000052431240
M. David CLAVIERE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est reconduit dans les fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 24 octobre 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 octobre 2025 portant reconduction du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 2025
Publié le25 octobre 2025
PublicationJORF n°0252 du 25 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2528766D
IdentifiantJORFTEXT000052431235
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052431241
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure