Article (sans numéro) JORFARTI000052432177
Par arrêté du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, en date du 2 octobre 2025, sont nommées au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique, au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er, respectivement les personnes suivantes :
1° En qualité de participant au comité citoyen associé à la gouvernance du numérique en santé :
Mme Fany BOUCEHABA ;
M. Frédéric BERNARD ;
2° En qualité de personnalité qualifiée représentant les usagers du système de soins, désignée par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique :
M. Claude CHAUMEIL ;
3° En qualité de personnalité qualifiée choisie pour ses compétences en matière d'éthique du numérique ou de protection des données personnelles, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
Mme Margo BERNELIN ;
4° En qualité de personnalité qualifiée exerçant une profession de santé, choisie pour sa connaissance de la e-santé, désignée par le président du collège de médecine générale :
M. Philippe SZIDON ;
5° En qualité de personnalité qualifiée choisie pour ses compétences techniques dans le domaine du numérique, désignée par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique :
M. Eric POISEAU ;
6° En qualité de personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans le développement économique des entreprises du secteur numérique, désignée par le secrétariat général pour l'investissement :
M. Nicolas BONNET.