Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 2025
Publié le26 octobre 2025
PublicationJORF n°0253 du 26 octobre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2529639A
IdentifiantJORFTEXT000052432182
RéférenceArrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 26 octobre 2025, NOR SFHN2529639ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 22 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052432190

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » les personnes dont les noms suivent :

M. DJOHO TAYETA (Pierre), né le 27 juillet 1988 à Kinshasa (République démocratique du Congo) ;

M. FOUELEFACK (Idriss Sinclair), né le 14 juin 1985 à Dschang (Cameroun) ;

M. GBOFU (Kossi Lebene), né le 5 mai 1991 à Kpalime (Togo).

Article 2 JORFARTI000052432193

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching, F. Guiraud

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Code de la santé publique
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