Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le29 octobre 2025
PublicationJORF n°0255 du 29 octobre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2529961A
IdentifiantJORFTEXT000052450598
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires, JO du 29 octobre 2025, NOR TECK2529961ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des chargés d'études documentaires ;

Vu l'arrêté du 24 août 2004 fixant les modalités de l'épreuve orale de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2 e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052450603

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal, au titre de l'année 2026, est fixé à 4.

Article 2 JORFARTI000052450604

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la mobilité, V. Lenoble

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052450598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).