Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'action et des comptes publics en date du 24 octobre 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026, dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | Taux applicable |
|---|---|
Corps interministériel des chargés d'études documentaires | 2026 |
Chargé d'études documentaires principal | 7 % |
Fait le 27 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar