Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 2025
Publié le29 octobre 2025
PublicationJORF n°0255 du 29 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2530091A
IdentifiantJORFTEXT000052450826
RéférenceArrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes), JO du 29 octobre 2025, NOR INTF2530091ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052450827

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 2025, Mme Sonia MEDJENI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Roubaix-Hem relevant de l'Académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.

Mme Sonia MEDJENI perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052450826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).